Directives

Il faut envoyer la demande de remboursement à Ringuette Canada, c/o House of Sport/Maison du Sport
RA Centre 2451 promenade Riverside Drive Ottawa, ON K1H 7X7 dans les quize jours de l’événement en question.

ADRESSE : Écrire son adresse complète, y compris la rue, la ville et le code postal. Puisque le chèque sera envoyé à ladite adresse, il faut s’assurer qu’elle est complète et exacte.

ÉVÉNEMENT : Il faut préciser le genre d’événement qui fait l’objet de la demande de remboursement. Il faut faire la distinction entre une réunion et une séance de formation (ex. réunion du conseil d’administration, séance de formation d’officiels).

DATE : Écrire le jour, le mois et l’année de l’événement en question.

TRANSPORT : Si le déplacement se fait en voiture privée, même s’il y a plus d’une personne qui fait le voyage, on ne peut faire qu’une demande de remboursement. Le remboursement total pour le transport ne peut dépasser le coût d’un billet d’avion aller-retour en classe touriste. Toutes les personnes qui font une demande de remboursement pour des déplacements autres que ceux effectués dans leur propre voiture doivent l’accompagner de reçus originaux, dont les reçus d’essence dans le cas de voitures louées.

REPAS : Vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais alimentaires si vous voyagez ou si vous assistez à une réunion avant 8h30 (déjeuner) ou 17h30 (souper).

FRAIS D’ADMINISTRATION : La demande de remboursement ne peut dépasser les limites dans les budgets approuvés ni tout montant supplémentaire qui aurait autorisé. Il faut envoyer une liste des appels téléphoniques interurbains avec la demande de remboursement.

REÇUS : On doit produire le reçu original quant aux (1) frais de transport autres que dans une voiture privée; (2) logement; (3) frais d’administration.

SIGNATURE: Le demandeur doit signer toute demande de remboursement dans l’espace réservé à cette fin.

HOSPITALITÉ: Aucune demande de remboursement pour frais d’accueil n’est acceptée sans autorisation préalable.

STATUT DE VOYAGEUR: Une personne a le statut de voyageur quand elle fait un voyage autorisé par Ringuette Canada. Ce statut est défini comme le temps passé à voyager pour des affaires officielles de Ringuette Canada. Les personnes devant passer des nuits en voyage pour des affaires officielles de Ringuette Canada auront droit à une indemnité financière pour chaque nuit passée pendant leur statut de voyageur, pour couvrir les dépenses diverses non prévues ailleurs. Le statut de voyageur avec nuitées est défini comme une période passée à voyager pour des affaires officielles de Ringuette Canada, au cours de laquelle le voyageur doit passer au moins une nuit à l’extérieur de chez lui.

Associations Provinciales