POLITIQUE RELATIVE AUX COMPÉTITIONS

Objet

1. La présente politique a pour objet :
   1. de régir les compétitions dirigées par Ringuette Canada (auxquelles on fait individuellement référence sous le terme «compétition») conformément aux modalités stipulées dans la présente politique relative aux compétitions; et
   2. d’établir les lignes directrices régissant la participation de Ringuette Canada à d’autres compétitions.
2. Les compétitions sont d’excellentes occasions de développement pour les athlètes, les entraîneurs, les arbitres et les bénévoles de ringuette. La présente politique a pour but de fournir des lignes directrices afin de mieux assurer que les compétitions contribuent au développement de tous les participants, conformément au Modèle de développement à long terme de l’athlète de Ringuette Canada.

Application de la présente politique

3. La présente politique s’applique à tous les membres et participants de Ringuette Canada.
4. Elle s’applique à toutes les compétitions et autres compétitions.
5. Elle ne modifie pas le rôle de Ringuette Canada dans les jeux multisports (comme les Jeux du Canada), établi par l’organisme multisports qui dirige une telle compétition.

Définitions

6. Dans la présente politique, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après :

   “compétitions” – tournois ou épreuves organisés par Ringuette Canada;

   “autres compétitions” – tournois ou épreuves dans lesquels une ou plusieurs équipes sont autorisées par Ringuette Canada à participer, et qui sont régis par les politiques et procédures de l’organisme que Ringuette Canada reconnaît être responsable de la compétition ou de l’événement;«en règle» – décrit quelqu’un qui n’ est pas actuellement suspendu ou exclus de l’adhésion, ou à qui on a imposé d’autres restrictions ou sanctions, et (ou) qui n’est pas passible d’une enquête de discipline, ou s’il a dû subir des mesures disciplinaires par le passé, a achevé toutes les exigences de telles mesures disciplinaires à la satisfaction du conseil d’administration;

   “équipe” – une équipe est un groupe composé de joueurs et de membres du personnel de soutien qui sont membres en bonne et due forme d’un membre de Ringuette Canada, selon la définition de la politique en matière d’inscription et d’admissibilité;

   “forfait d’une équipe” – une équipe sera considérée comme ayant déclaré forfait lorsque ladite équipe

   1.  s’est engagée à participer au Championnat canadien de ringuette («l’épreuve») le jour de ou avant la date limite d’envoi des «Intentions de participer» à ladite épreuve; et
   2. se voit allouer une place à l’épreuve par l’association provinciale; et
   3. se retire de l’épreuve après la date limite d’envoi des «Intentions de participer» à ladite épreuve. Dans ces conditions, l’équipe en question sera considérée comme ayant déclaré forfait, et ce, peu importe si une autre équipe est disponible pour prendre la place de l’équipe s’étant retirée dans l’épreuve.

“personnel de l’équipe” – les participants qui ne jouent pas et qui sont affiliés à l’équipe, qu’il s’agisse de l’entraîneur, d’un entraîneur adjoint, d’un gérant ou d’un soigneur.

Types de compétitions

7. Les compétitions organisées par Ringuette Canada, ou auxquelles Ringuette Canada participe, doivent être organisées selon une des formules suivantes ou plusieurs, qui peuvent être tenues simultanément:
   1. le Championnat canadien de ringuette (CCR) :a, des compétitions dans lesquelles un champion national est déclaré dans une catégorie d’âge spécifique, désignées comme AA dans la politique en matière d’inscription de Ringuette Canada, à savoir :
      1. Femmes moins de 19 ans;
      2. Femmes moins de 16 ans;
      3. Hommes moins de 20 ans;
      4. Hommes moins de 17 ans;
      5. Mixte moins de 19 ans;
      6. Mixte moins de 16 ans; et
      7. Mixte ouverte
         pour lesquelles il faut au moins deux (2) équipes pour constituer une catégorie d’âge en compétition à cette épreuve.
   2. le Championnat de la Ligue nationale de ringuette (LNR) :
      1. une compétition dans laquelle un champion national est déclaré, regroupant des équipes appartenant à la Ligue nationale de ringuette; et
      2. qui est régie par les politiques mises en place pour les opérations de la Ligue nationale de ringuette.
   3. Autres compétitions:
      1. les championnats du monde de ringuette;
      2. les Jeux d’hiver du Canada; et
      3. toute autre compétition approuvée par le conseil d’administration de Ringuette Canada.

Catégories

8. Les catégories d’âge sont conformes à la politique en matière d’inscription et d’admissibilité, à moins d’indications précisées dans la trousse technique de la compétition ou de toute autre compétition.

Admissibilité des équipes

9. Tous les athlètes et le personnel de l’équipe participant à une compétition ou à une autre compétition, doivent être dûment inscrits et membres en règle de Ringuette Canada et d’un membre de Ringuette Canada.

Personnel technique

10. Directeur des officiels
    1. Le groupe de travail de développement des officiels doit nommer un directeur des officiels pour toutes les compétitions, au plus tard trois (3) mois avant la compétition ou l’autre compétition (si on le lui demande); et
    2. le directeur des officiels doit être une personne membre en règle de Ringuette Canada et d’un membre de Ringuette Canada.

Conduite

11. Tous les participants à une compétition ou à une autre compétition doivent respecter le Code de conduite et d’éthique de Ringuette Canada.

Tenues

12. Toutes les tenues de parade et de compétition des participants à une compétition ou à une autre compétition doivent respecter la trousse technique de Ringuette Canada pour la compétition en question.

COMPÉTITIONS – CHAMPIONNAT CANADIEN DE RINGUETTE (CCR)

Admissibilité des équipes

13. Les équipes qui participent au CCR doivent être membres dûment inscrits et en règle de leur association provinciale de ringuette respective (AP), dans la catégorie de jeu de cette compétition et être membres en règle de Ringuette Canada.

Personnel technique

14. Délégué technique
    1. La directrice administrative de Ringuette Canada peut nommer un délégué technique, si c’est nécessaire, pour aider à organiser la compétition.

Admissibilité du personnel des équipes

15. Les personnes qui ont satisfait aux exigences minimales stipulées dans la trousse technique sont admissibles à participer à titre de membres du personnel des équipes.
    1. Chaque équipe ne doit présenter sur le banc de l’équipe que le nombre de membres du personnel autorisé dans la trousse technique;
    2. Tous les membres du personnes des équipes doivent être inscrits à Ringuette Canada avant la date limite des inscriptions à la compétition, et ce, sans exception.

Listes des membres des équipes et frais d’inscription

16. Si une équipe ne soumet pas la liste de ses membres avant la date limite de soumission, ou toute autre date de remplacement fixée par Ringuette Canada, cela entraînera sa disqualification.
    1. Les frais d’inscription doivent être versés à Ringuette Canada avant la date limite de paiement fixée par Ringuette Canada. Ces frais seront fixés par Ringuette Canada à son entière discrétion.

Sélection du site hôte

17. Ringuette Canada choisit un site hôte tel que stipulé dans la politique de sélection des organisateurs d’événements.

Comité organisateur hôte

18. L’association choisie pour organiser le CCR doit former un comité organisateur hôte.
19. Le comité organisateur hôte doit :
    1. faire rapport à la directrice administrative de Ringuette Canada;
    2. élaborer les épreuves et les activités qui doivent être approuvées par la personne désignée par Ringuette Canada;
    3. faire rapport régulièrement à la personne désignée par Ringuette Canada des progrès de la planification du CCR;
    4. réserver toutes les installations requises (site de compétition, hôtels, et ainsi de suite);
    5. tenir des réunions du comité à sa propre discrétion, et soumettre les procès-verbaux de ces réunions à la personne désignée par Ringuette Canada;
    6. élaborer un échéancier de mise en oeuvre de toutes les exigences de planification de la compétition, dont une copie doit être fournie à la personne désignée par Ringuette Canada au plus tard dix-huit (18) mois avant la compétition;
    7. élaborer un budget et le soumettre à Ringuette Canada pour approbation;
    8. rechercher de l’aide financière (p. ex. commandites, financement du gouvernement municipal ou provincial, mais pas du gouvernement fédéral) en consultation avec Ringuette Canada et avec son approbation;
    9. inviter tous les représentants du membre et les personnalités locales à la compétition; et
    10. planifier, coordonner et mettre en oeuvre les cérémonies d’ouverture et de clôture de l’événement, en collaboration avec la personne désignée par Ringuette Canada.

Logo de l’épreuve

20. Tous les logos élaborés pour promouvoir le CCR seront fournis par Ringuette Canada et devront comporter du symbolisme approprié à la province et à la communauté hôtes.
21. Tous les logos utilisés pour la compétition seront utilisés exclusivement pour cette compétition; et à la fin de la compétition, le logo demeurera la propriété de Ringuette Canada.
22. Tous les documents produits en rapport avec la compétition doivent porter l’identification de Ringuette Canada, telle que déterminée par Ringuette Canada.

Ringuette Canada

23. Ringuette Canada offrira des services de soutien au CCR, aux membres et au comité organisateur hôte, conformément aux règles stipulées dans les lignes directrices d’organisation de Ringuette Canada et à l’entente d’organisation.

Programme de la compétition

24. Les programmes des compétitions seront élaborés par Ringuette Canada.

Discipline, protêts, appels et plaintes

25. La discipline, les protêts et les griefs de la compétition sont sous la responsabilité du comité de discipline, des protêts et des griefs (comité DPG).
26. Le comité DPG se compose :
    1. de la personne désignée par Ringuette Canada;
    2. du président du comité organisateur hôte (ou la personne désignée pour le remplacer);
    3. du directeur des officiels (ou la personne désignée pour le remplacer); et
    4. de la directrice administrative de Ringuette Canada à titre de membre d’office.
27. Le comité DPG examine tous les appels, protêts, griefs et questions disciplinaires se produisant pendant les compétitions. Le comité DPG n’examine pas les questions reliées au jugement d’un officiel.
28. Le comité DPG suit le processus stipulé dans la trousse technique.

Règles de compétition

29. S’il y a une divergence entre les politiques de Ringuette Canada et la trousse technique de la compétition en vigueur, les règles stipulées dans la trousse technique auront préséance à titre de règles régissant la compétition en question.

Sélection des équipes

30. Pour pouvoir inscrire une ou des équipes au CCR, un membre doit :
    1. faire une demande de participation à la compétition au plus tard le 15 décembre, ou le lundi suivant, de l’année dans laquelle a lieu la compétition («Date limite des inscriptions»), accompagnée :
       1. d’un engagement par écrit de payer l’intégralité des frais d’inscription (les «frais d’inscription») pour chaque équipe inscrite à cette compétition; et
       2. d’une vérification attestant que toutes les informations figurant dans le dossier d’inscription sont véridiques au moment de l’inscription; et
    2. les demandes d’inscription des membres doivent inclure :
       1. une vérification attestant que chaque équipe inscrite est membre en bonne et due forme;
       2. une vérification attestant que chaque équipe est enregistrée au niveau «AA» dans cette province;
       3. les informations suivantes sur chacune des équipes inscrites :
          1. la ville ou la région de l’équipe;
          2. les couleurs de l’équipe quand elle joue à domicile et à l’extérieur (si cela s’applique);
          3. l’association locale dont fait partie l’équipe;
          4. le nom de son entraîneur en chef; et
          5. les certifications des membres du personnel de l’équipe, telles que vérifiées par l’AP/T.
31. Sur réception de la demande d’inscription, Ringuette Canada doit :
    1. allouer une (1) place dans le tournoi au champion provincial (tel que déclaré par le membre) de chaque province qui a inscrit au moins une équipe, et une place à l’équipe hôte, si le membre hôte en a inscrit une;
    2. allouer une deuxième place à chaque membre qui a soumis au moins deux (2) demandes d’inscription à la compétition;
    3. faire un tirage au sort pour allouer aux membres les places restantes pour la compétition:
       1. chaque membre se verra allouer une place dans le tirage pour chaque demande d’inscription (moins la ou les deux inscriptions automatiques mentionnées ci- dessus); et
       2. à la fin de ce tirage au sort, chaque membre pourra attribuer ses places pour cette compétition en fonction de ses propres critères.
32. Ringuette Canada doit informer les membres du statut relatif à leurs inscriptions («en compétition» ou bien «sur la liste d’attente») au plus tard le lendemain de la date des inscriptions pour l’année de compétition, journée durant laquelle on effectuera le tirage au sort des «laissez-passer» (équipes invitées) si un tel tirage est nécessaire.
33. Si un membre se retire, ou retire une de ses équipes de la compétition, sa ou ses places seront considérées «vacantes» et les frais d’inscription des équipes en question ne seront pas remboursés.
34. Les équipes figurant sur la liste d’attente disposeront de sept (7) jours pour faire à nouveau une demande d’inscription pour combler la place vacante :
    1. les détails (comme le nom ou l’emplacement de l’équipe) figurant sur la première version de la demande d’inscription à la compétition (envoyée avant la date limite des inscriptions), ne doivent pas être modifiés;
    2. si plusieurs équipes font une demande, un tirage au sort parmi les équipes ayant fait leur demande servira à choisir l’équipe qui sera acceptée; et
    3. s’il n’y a aucune équipe sur la liste d’attente; un appel ouvert sera lancé, et les équipes auront sept (7) jours pour faire leur demande pour combler la place vacante.

Liste des membres des équipes pour la compétition

35. Les listes des membres des équipes doivent être élaborées en respectant les lignes directrices d’inscription de la province de l’équipe.
36. À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la présente politique, les listes des membres des équipes ne peuvent pas être modifiées après la date limite des inscriptions dans la province de l’équipe, ou après le 31 janvier de l’année de compétition, selon laquelle des deux est la plus tôt.
37. Les listes des membres des équipes pour lesquelles Ringuette Canada a reçu une demande d’inscription, le jour de, ou avant la date limite des inscriptions, doivent être soumises au bureau de Ringuette Canada au plus tard le 31 janvier de l’année de compétition.
38. Ringuette Canada peut demander une vérification du fait que les listes n’ont pas changé entre la date limite des inscriptions dans la province et la date de soumission.
39. Après la date limite de soumission des listes, des modifications aux listes des membres des équipes ne peuvent être effectuées uniquement qu’en cas de blessure (avec une documentation médicale à l’appui, indiquant que l’athlète n’est pas en condition physique médicalement acceptable pour participer), et des joueurs ne peuvent être ajoutés à la liste que si un autre joueur en a été retiré pour des raisons médicales.
40. Les demandes de modifications à la liste des membres de l’équipe concernant les membres du personnel peuvent être effectuées auprès de l’association provinciale de ringuette, plus de sept (7) jours ouvrables avant la réunion des entraîneurs. Ringuette Canada prendra la décision finale à son entière discrétion. Ringuette Canada pourra tenir compte, ou non, des demandes effectuées après cette date.
41. Aucun joueur ajouté à la liste après la date limite ne peut avoir figuré dans la liste d’une autre équipe sélectionnée pour participer au CCR en date du 31 janvier.

Sanctions en cas de forfait au CCR

42. Si une équipe déclare forfait, les sanctions suivantes s’appliquent :
    1. toute équipe qui a déclaré forfait perd automatiquement ses frais d’inscription et écope d’une amende de 2 000,00 $ que son association provinciale ou territoriale doit verser à Ringuette Canada. Cette amende sera partagée à parts égales entre le comité organisateur hôte et Ringuette Canada; et
    2. un jury disciplinaire peut imposer des sanctions supplémentaires, en fonction des circonstances, qui peuvent aller du paiement de trois (3) fois les frais d’inscription lorsque l’équipe fera sa prochaine demande d’inscription à un Championnat canadien de ringuette, au minimum, jusqu’à un maximum de ne pas être considérée comme membre en bonne et due forme pendant une période de temps déterminée par le jury disciplinaire.

CHAMPIONNAT DE LA LIGUE NATIONALE DE RINGUETTE (CLNR)

43. Les activités et éléments techniques qui sont reliés au CLNR, sont régis par le Livret de la LNR et par la trousse technique du CLNR, et assurent que les équipes inscrites sont membres en règle de Ringuette Canada :
44. Ringuette Canada offrira des services de soutien au CLNR, aux participants et au comité organisateur hôte, conformément aux règles stipulées dans les lignes directrices d’organisation de Ringuette Canada
45. Les programme et horaires de la compétition seront élaborés par Ringuette Canada.

AUTRES COMPÉTITIONS

46. Les activités et éléments techniques qui sont reliés aux autres compétitions, sont régis par les modalités de participation aux autres compétitions, ainsi que par les manuels techniques diffusés par l’organisme organisateur de l’événement. Tous les participants et officiels doivent être dûment inscrits et membres en règle d’un membre de Ringuette Canada et de Ringuette Canada pour ces autres compétitions.

La présente politique fait l’objet de révisions au moins une fois tous les trois ans.

Date de la dernière révision : mars 2020

La publication des politiques de Ringuette Canada se fait dans les deux langues officielles du Canada. En cas de conflit d’interprétation entre ces deux versions, la version anglaise prévaudra.