Déclaration sur la sécurité du sport

* Indique une définition adaptée du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (« CCUMS »)

Note du traducteur : Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

La principale préoccupation de Ringuette Canada est de protéger la santé, la sécurité et le bien-être physique et mental de chaque personne qui participe à la communauté canadienne de ringuette.

Ringuette Canada prend très au sérieux les situations impliquant une mauvaise conduite ou des mauvais traitements. Pour cette raison, Ringuette Canada s’engage à adopter et à appliquer des politiques et des processus solides, clairs et efficaces pour prévenir et traiter toutes les formes de mauvaise conduite ou de mauvais traitements.

Les politiques de Ringuette Canada visent à promouvoir un environnement sportif sécuritaire d’une manière qui permet de prendre des mesures cohérentes, immédiates, appropriées et significatives en cas de problème. Elles visent également à prévenir les problèmes en communiquant les normes de comportement attendues.

Toute personne ayant un lien avec Ringuette Canada, y compris, mais sans s’y limiter les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les bénévoles et les parents/tuteurs des athlètes, qui souhaitent signaler tout cas de mauvaise conduite ou de mauvais traitement peuvent le faire directement à Ringuette Canada, qui déterminera alors le forum et la manière appropriés pour traiter la plainte.

*Ringette Canada prend les engagements suivants en faveur d’un environnement sportif exempt de maltraitance :

1. 1. Tous les participants à la ringuette peuvent s’attendre à jouer, à s’entraîner et à participer à des compétitions, à travailler et à interagir dans un environnement exempt de maltraitance.
   2. S’attaquer aux causes et aux conséquences de la maltraitance est une responsabilité collective et nécessite les efforts délibérés de tous les participants, les acteurs du sport, les administrateurs de clubs sportifs et les dirigeants d’organisations.
   3. Les participants en position de confiance et d’autorité ont la responsabilité générale de protéger lasanté et le bien-être de tous les autres participants.
   4. Les participants adultes ont un devoir éthique et légal spécifique et la responsabilité supplémentaire de répondre aux incidents de maltraitance impliquant des mineurs et d’autres participants vulnérables.
   5. Tous les participants reconnaissent que la maltraitance peut se produire indépendamment de l’âge, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, de la race, de l’ethnicité, du statut d’autochtone ou du niveau de handicap physique et intellectuel, et de leurs recoupements. De plus, il est reconnu que les personnes issues de groupes traditionnellement marginalisés sont plus vulnérables aux expériences de maltraitance.
   6. Tous les participants reconnaissent que les personnes qui ont subi des mauvais traitements peuvent ressentir toute une série d’effets qui peuvent se manifester à divers moments et qui peuvent affectent profondément leur vie.
   7. Tous les adultes qui travaillent avec des enfants et des jeunes ont le devoir prévenir ou atténuer les possibilités de mauvaise conduite.
   8. Compte tenu de la vulnérabilité historique de certains groupes à la discrimination et à la violence, qui persiste encore aujourd’hui, les participants occupant des postes de confiance et d’autorité ont le devoir d’intégrer des stratégies visant à reconnaître les préjugés systémiques et inconscients et à réagir rapidement et efficacement aux pratiques discriminatoires

Ringuette Canada reconnaît également le développement récent du CCUMS et ses responsabilités pour intégrer le CCUMS dans ses politiques. Les politiques de Ringuette Canada intègrent les éléments clés de la version actuelle du CCUMS comme suit :

CCUMS v. Section 5.1	Référence de politique
Section 1.2 – Principes généraux	Politique en matière de discipline et de plaintes paragraphe 3
Section 1.3 – Déclarations de consensus	Déclaration sur la sécurité dans le sport
Définitions	Politique de définition des termes paragraphe 2 Code de conduite et d’éthique paragraphe 1 Politique en matière de discipline et de plaintes par. 1
Champ d’application et application 2.12	Code de conduite par. 5 Politique en matière de discipline et de plaintes par. 7
Champ d’application et application 2.13	Code de conduite et d’éthique par. 11b
Champ d’application et application 2.14	Code de conduite et d’éthique, paragraphes 8 et 9
Champ d’application et application 2.15	Code de conduite et d’éthique par. 10
Champ d’application et application 2.16	Politique en matière d’enquêtes par. 9
Maltraitance 2.2	Code de conduite et d’éthique par. 1
Représailles 2.2.6.1.2	Politique en matière d’enquêtes par. 14
Sanctions 3.1	Politique en matière de discipline et de plaintes par. 43
Considérations 3.2	Politique en matière de discipline et de plaintes par. 41- 42
Sanctions présomptives 3.3	Politique en matière de discipline et de plaintes par. 44
Divulgation publique 3.4	Politique en matière de discipline et de plaintes par. 53

Ringuette Canada reconnaît que le CCUMS peut continuer à évoluer et s’engage à réviser ses politiques, si nécessaire.

Ringuette Canada exige une formation obligatoire sur la prévention et le traitement du harcèlement et des abus pour les catégories de participants suivantes :

1. 1. Catégorie 1 – Personnes occupant des postes de décision au sein de Ringuette Canada :
      1. Cadres
      2. Directeurs de haute performance
      3. Gérants de cas / Arbitres / Enquêteurs
   2. Catégorie 2 – Athlètes et individus en contact direct avec les athlètes :
      1. Athlètes du programme de l’équipe nationale
      2. Athlètes de l’équipe nationale junior
      3. Parents d’athlètes mineurs de l’équipe nationale ou de l’équipe nationale junior
      4. Personnel de haute performance
      5. Personnel du centre d’entraînement
      6. Ringuette Canada – Formateurs d’entraîneurs nommés
      7. Personnel de soutien intégré : entraînement mental, musculation et conditionnement, nutrition, etc.
      8. Entraîneurs : Payés, non payés
      9. Assistants sportifs, guides, interprètes, etc.
      10. Entrepreneurs (avec contact direct avec l’athlète)
      11. Officiels
   3. Catégorie 3 – Individus n’ayant pas de contact direct avec les athlètes :
      1. Comités d’organisation
      2. Comités administratifs et financiers
      3. Comités de gouvernance/Conseils judiciaires
      4. Conseil d’administration
      5. Bénévoles des événements
      6. Personnel de bureau

Les catégories de participants doivent suivre la formation suivante :

1. 1. Catégorie 1 – Formations de l’ACE sur la sécurité dans le sport (CAC Safe Sport Training) ou Respect et Sport pour les leaders d’activité (Respect in Sport for Activity Leaders training)

   2. Catégorie 2 – Formations de l’ACE sur la sécurité dans le sport (CAC Safe Sport Training) ou Respect et Sport pour les leaders d’activité (Respect in Sport for Activity Leaders training)

   3. Catégorie 3 – Formations de l’ACE sur la sécurité dans le sport (CAC Safe Sport Training) ou Respect et Sport pour les leaders d’activité (Respect in Sport for Activity Leaders training)

Les catégories de participants doivent suivre cette formation aux moments suivants :

1. 1. Catégorie 1 – la première des deux dates ci-dessous :
      1. dans les 12 semaines suivant la date de début de l’activité; ou
      2. avant leur première activité officielle de la saison, ou tout contact non supervisé avec un athlète
   2. Catégorie 2 – Avant leur première activité officielle de la saison, ou avant tout contact non supervisé avec un athlète
   3. Catégorie 3 – la première des deux dates ci-dessous :
      1. dans les 12 semaines suivant la date de début de l’activité; ou
      2. avant leur première activité et/ou manifestation officielle

Cette politique est soumise à une révision au moins une fois tous les trois (3) ans.

Date de la dernière révision : Décembre 2020

La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en français. En cas de conflit d’interprétation, la version anglaise aura préséance.