{"id":13472,"date":"2022-01-07T18:07:33","date_gmt":"2022-01-07T18:07:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ringette.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2022-05-10T17:43:42","modified_gmt":"2022-05-10T17:43:42","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n\n\t

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n
    \n
  1. Contexte <\/u>– La confidentialit\u00e9 des renseignements personnels est r\u00e9gie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la fa\u00e7on dont Ringuette Canada recueille, utilise, prot\u00e8ge, divulgue et \u00e9limine les renseignements personnels, et \u00e9nonce l’engagement de Ringuette Canada \u00e0 recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels de fa\u00e7on responsable. La pr\u00e9sente politique est fond\u00e9e sur les normes requises par la LPRPDE et sur l’interpr\u00e9tation de ces responsabilit\u00e9s par Ringuette Canada.<\/li>\n
  2. \n

    Objet – La pr\u00e9sente politique a pour objet de r\u00e9gir la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activit\u00e9s commerciales d’une mani\u00e8re qui tienne compte du droit des personnes \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des renseignements personnels qui les concernent et de la n\u00e9cessit\u00e9 pour Ringuette Canada de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.<\/p>\n<\/li>\n

  3. \n

    D\u00e9finitions – Les termes utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique sont d\u00e9finis comme suit :<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Loi – Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques\u00a0<\/em>(\u00abLPRPDE\u00bb).<\/p>\n<\/li>\n

    2. \n

      Activit\u00e9 commerciale<\/em> – Toute transaction, tout acte ou toute conduite particuli\u00e8re qui rev\u00eat un caract\u00e8re commercial.<\/p>\n<\/li>\n

    3. \n

      Adresse IP<\/em> – \u00c9tiquette num\u00e9rique attribu\u00e9e aux appareils \u00e9lectroniques participant \u00e0 un r\u00e9seau informatique qui utilise le protocole Internet pour la communication entre les appareils.<\/p>\n<\/li>\n

    4. \n

      Renseignements personnels<\/em> – toute information concernant une personne et se rapportant \u00e0 ses caract\u00e9ristiques personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, l’identit\u00e9 sexuelle, l’\u00e2ge, le revenu, l’adresse ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du domicile, l’origine ethnique, la situation familiale, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et l’\u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n

    5. \n

      Repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s<\/em> – Administrateur\u00b7rice\u00b7s, dirigeant\u00b7e\u00b7s, membres de comit\u00e9s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, entra\u00eeneur\u00b7e\u00b7s, gestionnaires, entrepreneur\u00b7e\u00b7s et autres personnes qui repr\u00e9sentent Ringuette Canada.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Application de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n
        \n
      1. \n

        Application \u00a0– La pr\u00e9sente politique s’applique aux repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s en ce qui concerne les renseignements personnels qui sont recueillis, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s au cours de toute activit\u00e9 commerciale li\u00e9e \u00e0 Ringuette Canada.<\/p>\n<\/li>\n

      2. D\u00e9cision sur la politique<\/u> – Sauf dans les cas pr\u00e9vus par la Loi, le conseil d’administration aura le pouvoir d’interpr\u00e9ter toute disposition de la pr\u00e9sente politique qui serait contradictoire, ambig\u00fce ou peu claire.<\/li>\n<\/ol>\n

        Obligations<\/h2>\n
          \n
        1. \n

          Obligations l\u00e9gales – Ringuette Canada est r\u00e9gie par la loi en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.<\/p>\n<\/li>\n

        2. \n

          Obligations suppl\u00e9mentaires – En plus de respecter toutes les exigences de la Loi, Ringuette Canada et ses repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s doivent \u00e9galement respecter les exigences suppl\u00e9mentaires de la pr\u00e9sente politique. Les repr\u00e9sentant\u00b7e\u00b7s de Ringuette Canada ne doivent pas :<\/p>\n

            \n
          1. divulguer des informations personnelles \u00e0 une tierce personne dans le cadre d’une activit\u00e9 ou d’une transaction, \u00e0 moins que cette activit\u00e9, cette transaction ou tout autre int\u00e9r\u00eat ne fasse l’objet d’un consentement appropri\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique;<\/li>\n
          2. se placer sciemment dans une position o\u00f9 iels sont oblig\u00e9\u00b7e\u00b7s de divulguer des informations personnelles \u00e0 une organisation quelconque;<\/li>\n
          3. dans l’exercice de leurs fonctions officielles, divulguer des informations personnelles \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es telles que des membres de leur famille, des ami\u00b7e\u00b7s ou des coll\u00e8gues, ou \u00e0 des organisations dans lesquelles les membres de leur famille, leurs ami\u00b7e\u00b7s ou leurs coll\u00e8gues ont un int\u00e9r\u00eat;<\/li>\n
          4. tirer un avantage personnel des renseignements personnels qu’iels ont acquis dans l’exercice de leurs fonctions aupr\u00e8s de Ringuette Canada; ou<\/li>\n
          5. accepter tout cadeau ou faveur qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant donn\u00e9 en pr\u00e9vision ou en reconnaissance de la divulgation de renseignements personnels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
              \n
            1. \n

              Agente de protection des renseignements personnels – L’agente de protection des renseignements personnels, qui est lae directeur\u00b7rice administratif\u00b7ve de Ringuette Canada, est charg\u00e9\u00b7e de la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente politique et de la surveillance de la collecte de renseignements et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, et doit veiller \u00e0 ce que tous les membres du personnel re\u00e7oivent une formation appropri\u00e9e sur les questions de protection des renseignements personnels et sur leurs responsabilit\u00e9s. L’agente de protection des renseignements personnels traite \u00e9galement les demandes d’acc\u00e8s aux renseignements personnels et les plaintes. L’agente de protection des renseignements personnels peut \u00eatre contact\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\nRinguette Canada
              \nAttn : Agente de protection des renseignements personnels (directeur\u00b7rice administratif\u00b7ve)
              \nc\/o House of Sport\/Maison du Sport
              \nCentre RA
              \n2451 promenade Riverside Drive Ottawa, ON K1H 7X7
              \nT\u00e9l\u00e9phone : 613-748-5655
              \nprivacyofficer@ringette.ca<\/a>\n<\/li>\n

            2. \n

              T\u00e2ches – L’agente de protection des renseignements personnels doit :<\/p>\n

                \n
              1. mettre en place des proc\u00e9dures pour prot\u00e9ger les informations personnelles;<\/li>\n
              2. \u00e9tablir des proc\u00e9dures pour recevoir et r\u00e9pondre aux plaintes et aux demandes de renseignements;<\/li>\n
              3. enregistrer toutes les personnes ayant acc\u00e8s aux informations personnelles;<\/li>\n
              4. s’assurer que les fournisseur\u00b7euse\u00b7s externes respectent la pr\u00e9sente politique; et<\/li>\n
              5. former le personnel et lui communiquer des informations sur les politiques et pratiques de Ringuette Canada en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
              6. Employ\u00e9\u00b7e\u00b7s – Ringuette Canada a la responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que ses employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, entrepreneur\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s ou autres se conforment \u00e0 la Loi et \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/li>\n<\/ol>\n

                Identifier les objectifs<\/h2>\n
                  \n
                1. \n

                  Objectif – Les informations personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es aupr\u00e8s des membres\/participant\u00b7e\u00b7s et des membres\/participant\u00b7e\u00b7s potentiels \u00e0 des fins qui incluent, mais ne sont pas limit\u00e9es \u00e0, ce qui suit:<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  Communications<\/em><\/p>\n

                    \n
                  1. \n
                      \n
                    1. Recevoir des communications de Ringuette Canada concernant les bulletins \u00e9lectroniques, les bulletins d’information, les programmes, les comp\u00e9titions, l’entra\u00eenement, la discipline, les appels, les \u00e9v\u00e9nements, les activit\u00e9s et toute autre information pertinente.<\/li>\n
                    2. Articles publi\u00e9s, relations avec les m\u00e9dias et affichage sur le site Web, les pr\u00e9sentoirs ou les affiches de Ringuette Canada. Dans certains cas, il sera possible d’acheter des vid\u00e9os d’un \u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n
                    3. Nominations aux prix, biographies, articles publi\u00e9s et relations avec les m\u00e9dias.<\/li>\n
                    4. Communication au sein des comit\u00e9s, des b\u00e9n\u00e9voles et des membres du conseil d’administration et entre eux.<\/li>\n
                    5. R\u00e9sultats des mesures disciplinaires et liste des suspensions \u00e0 long terme.<\/li>\n
                    6. Communications avec les municipalit\u00e9s concern\u00e9es qui souhaitent v\u00e9rifier le statut de r\u00e9sidence des personnes.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Enregistrement, saisie dans la base de donn\u00e9es et suivi<\/em><\/p>\n

                        \n
                      1. \n
                          \n
                        1. Inscription et communication des programmes, \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s.<\/li>\n
                        2. Entr\u00e9e dans la base de donn\u00e9es de l’Association canadienne des entra\u00eeneurs et pour d\u00e9terminer le niveau de certification des entra\u00eeneur\u00b7euse\u00b7s, les qualifications des entra\u00eeneur\u00b7euse\u00b7s et la s\u00e9lection des entra\u00eeneur\u00b7euse\u00b7s.<\/li>\n
                        3. Entr\u00e9e dans la base de donn\u00e9es pour d\u00e9terminer le niveau de certification et de qualification des arbitres.<\/li>\n
                        4. D\u00e9termination de l’\u00e9ligibilit\u00e9, du groupe d’\u00e2ge et du niveau de jeu\/comp\u00e9tition appropri\u00e9.<\/li>\n
                        5. Inscription des athl\u00e8tes, v\u00e9rification de la taille de l’\u00e9quipement et des tenues, et divers \u00e9l\u00e9ments de la s\u00e9lection des athl\u00e8tes et des \u00e9quipes.<\/li>\n
                        6. Suivi technique, formation des officiel\u00b7les, objectifs \u00e9ducatifs, promotion du sport, publications dans les m\u00e9dias.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Ventes, promotions et marchandisage<\/em><\/p>\n

                            \n
                          1. \n
                              \n
                            1. Achat d’\u00e9quipements, de manuels d’entra\u00eenement, de ressources et d’autres produits.<\/li>\n
                            2. Promotion et vente de marchandises.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                              G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em><\/p>\n

                                \n
                              1. \n
                                  \n
                                1. Organisation et administration des voyages.<\/li>\n
                                2. Mise en \u0153uvre du programme de d\u00e9pistage de Ringuette Canada.<\/li>\n
                                3. Urgences m\u00e9dicales, contacts d’urgence ou rapports relatifs \u00e0 des questions m\u00e9dicales ou d’urgence.<\/li>\n
                                4. D\u00e9termination de la d\u00e9mographie des membres et de leurs souhaits et besoins en mati\u00e8re de programmes.<\/li>\n
                                5. Gestion des r\u00e9clamations d’assurance et des enqu\u00eates d’assurance.<\/li>\n
                                6. Enregistrement vid\u00e9o et photographie \u00e0 des fins personnelles, et non commerciales, par les spectateur\u00b7rice\u00b7s, les parents et les ami\u00b7e\u00b7s.<\/li>\n
                                7. Enregistrement vid\u00e9o et photographie \u00e0 des fins promotionnelles, de marketing et de publicit\u00e9 par Ringuette Canada.<\/li>\n
                                8. Paie, honoraires, assurance de l’organisation et plans de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                9. Objectifs non identifi\u00e9s – Ringuette Canada doit obtenir le consentement des personnes concern\u00e9es lorsque les renseignements personnels sont utilis\u00e9s pour des activit\u00e9s commerciales non identifi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Ce consentement sera document\u00e9 quant au moment et \u00e0 la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Consentement<\/h2>\n
                                    \n
                                  1. \n

                                    Consentement – Ringuette Canada doit obtenir le consentement des personnes par des moyens l\u00e9gaux (Annexe A – Consentement) au moment de la collecte et avant l’utilisation ou la communication de ces renseignements. Ringuette Canada peut recueillir des renseignements personnels sans consentement lorsqu’il est raisonnable de le faire et lorsque la loi le permet.<\/p>\n<\/li>\n

                                  2. \n

                                    Consentement implicite – En fournissant des renseignements personnels \u00e0 Ringuette Canada, les personnes consentent \u00e0 ce que ces renseignements soient utilis\u00e9s aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/li>\n

                                  3. \n

                                    Retrait – Une personne peut d\u00e9clarer par \u00e9crit \u00e0 l’agente de protection des renseignements personnels qu’elle retire son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation ou \u00e0 la communication de ses renseignements personnels en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles. Ringuette Canada informera la personne des cons\u00e9quences d’un tel retrait.<\/p>\n<\/li>\n

                                  4. \n

                                    Tuteur\u00b7rice\u00b7s l\u00e9gaux – Le consentement ne doit pas \u00eatre obtenu de personnes mineures, gravement malades ou mentalement incapables et doit donc \u00eatre obtenu d’un\u00b7e parent, d’un\u00b7e tuteur\u00b7rice l\u00e9gal\u00b7e ou d’une personne ayant une procuration pour ces personnes.<\/p>\n<\/li>\n

                                  5. \n

                                    Exceptions pour la collecte – Ringuette Canada n’est pas tenue d’obtenir le consentement pour la collecte de renseignements personnels si :<\/p>\n

                                      \n
                                    1. c’est clairement dans l’int\u00e9r\u00eat de l’individu et le consentement n’est pas disponible en temps utile;<\/li>\n
                                    2. la connaissance et le consentement compromettraient la disponibilit\u00e9 ou l’exactitude des informations et la collecte est n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale\/territoriale;<\/li>\n
                                    3. l’information est destin\u00e9e \u00e0 des fins journalistiques, artistiques ou litt\u00e9raires; ou<\/li>\n
                                    4. les informations sont accessibles au public comme le pr\u00e9voit la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                    5. \n

                                      Exceptions relatives \u00e0 l’utilisation – Ringuette Canada ne peut utiliser les renseignements personnels \u00e0 l’insu de la personne concern\u00e9e ou sans son consentement que :<\/p>\n

                                        \n
                                      1. si Ringuette Canada a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient \u00eatre utiles dans le cadre d’une enqu\u00eate sur une infraction \u00e0 une loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale\/territoriale ou \u00e9trang\u00e8re et que les renseignements sont utilis\u00e9s pour cette enqu\u00eate;<\/li>\n
                                      2. pour une urgence qui menace la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’une personne;<\/li>\n
                                      3. pour des \u00e9tudes ou des recherches statistiques ou savantes;<\/li>\n
                                      4. si ils sont accessibles au public comme le pr\u00e9voit la loi;<\/li>\n
                                      5. si leur utilisation est clairement dans l’int\u00e9r\u00eat de la personne et que le consentement n’est pas disponible en temps opportun; ou<\/li>\n
                                      6. si la connaissance et le consentement compromettraient la disponibilit\u00e9 ou l’exactitude des informations et si la collecte \u00e9tait n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                      7. \n

                                        Exceptions \u00e0 la divulgation – Ringuette Canada ne peut divulguer des renseignements personnels \u00e0 l’insu de la personne concern\u00e9e et sans son consentement que :<\/p>\n

                                          \n
                                        1. \u00e0 un\u00b7e avocat\u00b7e repr\u00e9sentant Ringuette Canada;<\/li>\n
                                        2. pour recouvrer une dette que la personne doit \u00e0 Ringuette Canada;<\/li>\n
                                        3. pour se conformer \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, \u00e0 un mandat ou \u00e0 une ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme ayant une comp\u00e9tence appropri\u00e9e;<\/li>\n
                                        4. \u00e0 une institution gouvernementale qui a demand\u00e9 l’information, identifi\u00e9 son autorit\u00e9 l\u00e9gitime et indiqu\u00e9 que la divulgation a pour but d’appliquer, de mener une enqu\u00eate ou de recueillir des renseignements relatifs \u00e0 toute loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9trang\u00e8re; ou qui soup\u00e7onne que l’information est li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou \u00e0 la conduite des affaires internationales; ou qui a pour but d’administrer toute loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale;<\/li>\n
                                        5. \u00e0 un organisme d’enqu\u00eate nomm\u00e9 dans la Loi ou \u00e0 une institution gouvernementale, \u00e0 l’initiative de Ringuette Canada, lorsque Ringuette Canada croit que les renseignements concernent la violation d’un accord ou la contravention d’une loi f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9trang\u00e8re, ou soup\u00e7onne que les renseignements ont trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou \u00e0 la conduite des affaires internationales;<\/li>\n
                                        6. \u00e0 un organisme d’enqu\u00eate pour les besoins d’une enqu\u00eate sur la violation d’un accord ou d’une loi f\u00e9d\u00e9rale ou provinciale;<\/li>\n
                                        7. en cas d’urgence mena\u00e7ant la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 d’une personne (Ringuette Canada doit informer la personne de la divulgation);<\/li>\n
                                        8. pour des \u00e9tudes ou des recherches statistiques ou savantes;<\/li>\n
                                        9. \u00e0 une institution d’archives;<\/li>\n
                                        10. 20 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l’individu ou 100 ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du document;<\/li>\n
                                        11. si ils sont accessibles au public, comme indiqu\u00e9 dans les r\u00e8glements; ou<\/li>\n
                                        12. si la loi l’exige.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n
                                            \n
                                          1. \n

                                            Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la communication – Ringuette Canada ne doit pas recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans discernement. Les renseignements recueillis le seront aux fins pr\u00e9cis\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, sauf si la personne concern\u00e9e y consent ou si la loi l’exige.<\/p>\n<\/li>\n

                                          2. \n

                                            P\u00e9riodes de conservation – Les renseignements personnels sont conserv\u00e9s aussi longtemps qu’il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour permettre la participation \u00e0 Ringuette Canada, pour tenir des dossiers historiques exacts et pour respecter les exigences de la loi.<\/p>\n<\/li>\n

                                          3. \n

                                            Destruction des informations – Les documents seront d\u00e9truits par d\u00e9chiquetage et les fichiers \u00e9lectroniques seront supprim\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                            Garanties<\/h2>\n
                                              \n
                                            1. \u00a0– Les renseignements personnels doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 leur degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 contre la perte ou le vol, l’acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autoris\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                                              Violations<\/h2>\n
                                                \n
                                              1. \n

                                                Violations – Ringuette Canada est tenue de signaler au Commissariat \u00e0 la protection des renseignements personnels du Canada les violations de ses mesures de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que toute divulgation ou tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des renseignements personnels si la violation, la divulgation ou l’acc\u00e8s peut poser un \u00abrisque r\u00e9el de pr\u00e9judice important\u00bb \u00e0 une personne. Un \u00abrisque r\u00e9el de pr\u00e9judice important\u00bb est d\u00e9fini comme suit : \u00abl\u00e9sion corporelle, humiliation, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou aux relations, perte d’emploi, d’occasions d’affaires ou professionnelles, perte financi\u00e8re, vol d’identit\u00e9, effets n\u00e9gatifs sur le dossier de cr\u00e9dit et dommages ou perte de biens.\u00bb<\/p>\n<\/li>\n

                                              2. \n

                                                Rapport – Ringuette Canada signalera la violation ou l’acc\u00e8s ou la divulgation non autoris\u00e9s au Commissariat \u00e0 la protection des renseignements personnels dans la forme et le format sp\u00e9cifi\u00e9s par le Commissariat \u00e0 la protection des renseignements personnels, sous peine de sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n<\/li>\n

                                              3. Dossiers et notification – En plus de signaler la violation ou l’acc\u00e8s ou la divulgation non autoris\u00e9s, Ringuette Canada conservera des dossiers sur la violation et informera les personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                Acc\u00e8s individuel<\/h2>\n
                                                  \n
                                                1. \n

                                                  Acc\u00e8s – Sur demande \u00e9crite, et avec l’aide de Ringuette Canada, une personne peut \u00eatre inform\u00e9e de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels et peut avoir acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. En outre, une personne a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e de la source des renseignements personnels ainsi que de la liste des tierces personnes auxquelles les renseignements ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s.<\/p>\n<\/li>\n

                                                2. \n

                                                  R\u00e9ponse – Les renseignements demand\u00e9s doivent \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 la personne dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande \u00e9crite, sans frais pour la personne, ou \u00e0 des co\u00fbts nominaux li\u00e9s aux frais de photocopie, \u00e0 moins qu’il n’y ait des motifs raisonnables de prolonger le d\u00e9lai.<\/p>\n<\/li>\n

                                                3. \n

                                                  Refus – Une personne peut se voir refuser l’acc\u00e8s \u00e0 ses informations personnelles si :<\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. leur fourniture est d’un co\u00fbt prohibitif;<\/li>\n
                                                  2. ces informations contiennent des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d’autres personnes;<\/li>\n
                                                  3. ces informations ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des fins juridiques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 commerciale; ou<\/li>\n
                                                  4. ces informations sont soumises au secret professionnel de l’avocat\u00b7e ou au privil\u00e8ge du litige.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                  5. \n

                                                    Motifs – En cas de refus, Ringuette Canada doit informer la personne des motifs du refus et des dispositions connexes de la Loi.<\/p>\n<\/li>\n

                                                  6. \n

                                                    Identit\u00e9 – Des informations suffisantes doivent \u00eatre exig\u00e9es pour confirmer l’identit\u00e9 d’une personne avant de lui fournir un compte rendu de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Contestation du respect de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n
                                                      \n
                                                    1. \n

                                                      Contestation – Une personne doit pouvoir contester le respect de la pr\u00e9sente politique et de la Loi aupr\u00e8s de la personne d\u00e9sign\u00e9e responsable de la conformit\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n

                                                    2. \n

                                                      Proc\u00e9dures – Sur r\u00e9ception d’une plainte, Ringuette Canada doit :<\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. enregistrer la date de r\u00e9ception de la plainte;<\/li>\n
                                                      2. aviser l’agente de protection des renseignements personnels qui agira de mani\u00e8re neutre et impartiale pour r\u00e9soudre la plainte;<\/li>\n
                                                      3. accuser r\u00e9ception de la plainte par une conversation t\u00e9l\u00e9phonique et clarifier la nature de la plainte dans les trois (3) jours suivant la r\u00e9ception de la plainte;<\/li>\n
                                                      4. nommer, dans les dix (10) jours suivant la r\u00e9ception de la plainte, un\u00b7e enqu\u00eateur\u00b7rice faisant appel au personnel de Ringuette Canada ou \u00e0 un\u00b7e enqu\u00eateur\u00b7rice ind\u00e9pendant\u00b7e, qui doit avoir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour mener une enqu\u00eate juste et impartiale et qui doit avoir un acc\u00e8s sans entrave \u00e0 tous les dossiers et personnels pertinents;<\/li>\n
                                                      5. une fois l’enqu\u00eate termin\u00e9e et dans les vingt-cinq (25) jours suivant la r\u00e9ception de la plainte, l’enqu\u00eateur\u00b7rice soumettra un rapport \u00e9crit \u00e0 Ringuette Canada; et<\/li>\n
                                                      6. informer lea plaignant\u00b7e du r\u00e9sultat de l’enqu\u00eate et de toute mesure pertinente prise pour rectifier la plainte, y compris toute modification des politiques et proc\u00e9dures dans les trente(30) jours suivant la r\u00e9ception de la plainte.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                      7. \n

                                                        D\u00e9nonciation – Ringuette Canada ne doit pas cong\u00e9dier, suspendre, r\u00e9trograder, sanctionner, harceler ou d\u00e9savantager de quelque fa\u00e7on que ce soit un\u00b7e administrateur\u00b7rice, un\u00b7e dirigeant\u00b7e, un\u00b7e employ\u00e9\u00b7e, un\u00b7e formateur\u00b7rice, un\u00b7e entrepreneur\u00b7e et tout autre personne prenant des d\u00e9cisions au sein de Ringuette Canada, ni refuser \u00e0 cette personne un avantage parce que celle-ci, agissant de bonne foi et sur la base de croyances raisonnables :<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. a divulgu\u00e9 au Commissaire \u00e0 la protection des renseignements personnels du Canada queRinguette Canada a enfreint ou est sur le point d’enfreindre la Loi;<\/li>\n
                                                        2. a fait ou d\u00e9clar\u00e9 avoir l’intention de faire tout ce qui doit \u00eatre fait pour \u00e9viter qu’une personne ne contrevienne \u00e0 la loi; ou<\/li>\n
                                                        3. a refus\u00e9 de faire ou a d\u00e9clar\u00e9 son intention de refuser de faire quoi que ce soit qui soit contraire\u00e0 la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Adresse IP<\/h2>\n
                                                            \n
                                                          1. \n

                                                            Adresse IP – Ringuette Canada ne recueille pas, n’utilise pas et ne divulgue pas de renseignements personnels tels qu’une adresse IP.<\/p>\nLoi applicable<\/li>\n

                                                          2. \n

                                                            Droit applicable – Le site Web de Ringuette Canada est \u00e9labor\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par Ringuette Canada dans la province de l’Ontario. \u00c0 ce titre, les lois de la province de l’Ontario r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes clauses de non-responsabilit\u00e9, les modalit\u00e9s et les conditions.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Cette politique fait l’objet d’une r\u00e9vision au moins une fois tous les trois ans. Date de la derni\u00e8re r\u00e9vision : Septembre 2021<\/strong><\/p>\n

                                                            La publication des politiques de Ringuette Canada se fera en anglais et en fran\u00e7ais. En cas d’interpr\u00e9tations contradictoires, la version anglaise pr\u00e9vaudra.<\/em><\/p>\n

                                                            \n

                                                            Annexe A – Consentement<\/h1>\n

                                                            Ringuette Canada inclura le paragraphe suivant (ou une variante) chaque fois que des renseignements personnels seront recueillis :<\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. J’autorise Ringuette Canada \u00e0 recueillir et \u00e0 utiliser les renseignements personnels me concernant aux fins d\u00e9crites dans la politique de protection des renseignements personnels de Ringuette Canada.<\/li>\n
                                                            2. En plus des fins d\u00e9crites dans la politique de protection des renseignements personnels de Ringuette Canada, j’autorise Ringuette Canada \u00e0 :\n
                                                                \n
                                                              1. distribuer mes renseignements personnels \u00e0 l’adresse_____________\u00a0(ins\u00e9rer le nom d’autres organisations auxquelles les informations peuvent \u00eatre distribu\u00e9es (par exemple, une organisation provinciale\/territoriale<\/em>);<\/li>\n
                                                              2. photographier et\/ou enregistrer mon image et\/ou ma voix sur un film fixe ou mobile et\/ou sur une bande audio, et utiliser ce mat\u00e9riel pour promouvoir la ringuette par le biais de bulletins d’information, de sites web, de la t\u00e9l\u00e9vision, de films, de la radio, d’imprim\u00e9s et\/ou de supports d’affichage. Je comprends que je renonce \u00e0 toute demande de r\u00e9mun\u00e9ration pour l’utilisation de mat\u00e9riel audio\/visuel utilis\u00e9 \u00e0 ces fins;<\/li>\n
                                                              3. (ins\u00e9rer d’autres objectifs sp\u00e9cifiques)<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
                                                              4. Je comprends que je peux retirer ce consentement \u00e0 tout moment en communiquant avec l’agente de protection des renseignements personnels de Ringuette Canada. L’agente de protection des renseignements personnels m’informera des cons\u00e9quences d’un tel retrait.<\/li>\n<\/ol>\n
                                                                \n

                                                                Annexe B – Avis de non-responsabilit\u00e9 du site Web<\/h1>\n

                                                                Ringuette Canada inclura l’avis de droit d’auteur et l’avis juridique suivants (ou des d\u00e9clarations similaires) dans la section applicable du site Web de Ringuette Canada :<\/p>\n

                                                                Site Web – Ce site Web est un produit de Ringuette Canada. Les renseignements qu’il contient sont fournis \u00e0 titre de ressource aux personnes qui s’int\u00e9ressent \u00e0 Ringuette Canada. Ringuette Canada d\u00e9cline toute d\u00e9claration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou l’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier des informations. Les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 ces informations assument l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l’utilisation de ces informations et comprennent et acceptent que Ringuette Canada ne soit pas responsable de toute r\u00e9clamation, perte ou dommage d\u00e9coulant de l’utilisation de ces informations. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des produits, processus ou services sp\u00e9cifiques ne constitue ni n’implique une recommandation ou une approbation de Ringuette Canada. Ringuette Canada se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’apporter des modifications \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

                                                                Liens externes – Les liens mis \u00e0 disposition sur le site Web peuvent vous permettre de quitter le site Web. Veuillez noter que les sites Internet accessibles par ces liens ne sont pas sous le contr\u00f4le de Ringuette Canada. Par cons\u00e9quent, Ringuette Canada ne vous fait aucune d\u00e9claration concernant ces sites ou le mat\u00e9riel qui y est disponible. Ringuette Canada ne fournit ces liens que pour vous aider, et ne garantit en aucune fa\u00e7on ces liens et le mat\u00e9riel qui y est disponible. Ringuette Canada n’est pas responsable des pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 employ\u00e9es par d’autres soci\u00e9t\u00e9s ou sites Web.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                                                G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Contexte – La confidentialit\u00e9 des renseignements personnels est r\u00e9gie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE) du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. La pr\u00e9sente politique d\u00e9crit la fa\u00e7on dont Ringuette Canada recueille, utilise, prot\u00e8ge, divulgue et \u00e9limine les renseignements personnels, et \u00e9nonce l’engagement de Ringuette Canada \u00e0 recueillir, utiliser et…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-13472","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13472","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13472"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13472\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ringette.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13472"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}