Comment signaler un incident
Signaler une plainte
Si vous avez quelque chose à signaler, vous avez le choix entre plusieurs options.
Ces options n'ont pas pour but de vous submerger, mais de faire en sorte que votre plainte soit traitée rapidement. Nous sommes là pour vous aider. Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d'éclaircissements sur ce que chaque groupe traite, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous avez des possibilités pour signaler un problème :
1. Programme canadien de sport sécuritaire
Ringuette Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1 er avril 2025.
Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d'éducation, de prévention et d'orientation.
Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.
Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.
Comment faire un signalement
À compter du 1 er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.
Signalement en ligne : https://cces.ca/fr/signalement-sport-securitaire
Signalement par téléphone : 1 833 858 2777
Aide et information
Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS au
https://cces.ca/fr/joindrePCSS.
2. Tiers indépendant
Un tiers indépendant est une personne externe à Ringuette Canada qui est chargée de faciliter de manière experte, objective et externe le traitement des plaintes conformément aux politiques de sport sécuritaire de Ringuette Canada.
Ringuette Canada a retenu les services de Sport Dispute Management Inc. dirigée par Jahmiah Ferdinand-Hodkin (elle) pour fournir des services indépendants à la communauté de Ringuette Canada. Toute personne qui a été témoin, victime ou qui a reçu des informations concernant des mauvais traitements de quelque nature que ce soit peut contacter Jahmiah pour obtenir des informations sur le processus de plainte (complaints@sportdispute.com) ou soumettre une plainte en ligne.
Pour plus d'informations sur Sport Dispute Management et le processus de plainte, veuillez consulter leur site web ici.
Lorsque vous signalez une plainte par le biais du processus indépendant de tiers, vous pouvez vous attendre à ce que :
- Tous les signalements resteront entièrement confidentiels, conformément aux souhaits de la personne qui porte plainte. Cela inclut la confidentialité de la part du personnel de Ringuette Canada.
- Les plaintes feront l'objet d'un suivi dans les meilleurs délais.
- La tierce partie indépendante est disponible pour soutenir les personnes qui déposent une plainte dans le cadre du processus et leur fournira des informations sur chaque étape du processus.
- Les plaintes seront prises au sérieux et examinées de manière rigoureuse.
- Les plaintes seront traitées en tenant compte des traumatismes subis.
- Les plaintes seront traitées en français ou en anglais, selon votre préférence.
Si une plainte ou une préoccupation est portée à l'attention de Ringuette Canada, elle sera transmise à la tierce partie indépendante.
Comment savoir laquelle utiliser ?
Le fait de savoir de quelle juridiction relève une personne peut vous aider à faire en sorte que votre plainte soit entendue et traitée plus rapidement.
RINGETTE CANADA a désigné des participants organisationnels spécifiques au sein de l'organisation en tant que participants à l'UCCMS.
Une liste complète des personnes désignées peut être obtenue en contactant screening@ringette.ca.
Un participant aux UCCMS est un participant organisationnel affilié à RINGETTE CANADA qui a été :
désigné, nommé, embauché et/ou sélectionné par RINGETTE CANADA et qui a signé le formulaire de consentement requis.
Les Participants UCCMS peuvent inclure : des athlètes, des entraîneurs, des officiels, du personnel de soutien aux athlètes, des employés, des administrateurs ou des bénévoles agissant au nom de RINGETTE CANADA ou représentant RINGETTE CANADA à quelque titre que ce soit.
Veuillez utiliser cet organigramme pour déterminer le mécanisme et les procédures que vous pouvez utiliser pour signaler une plainte.